Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site gite-limprobable.fr .
1. Éditeur du site
Le site gite-limprobable.fr est édité par :
- Nom : Bourgeois sarl
- Adresse : 7 rue des rondeaux 71240 vers
- Téléphone : 0611432040
- Email : bourgeoissarl@outlook.fr
- SIRET : 44787370400012
- Code APE/NAF : 43.99C
- N° TVA intracommunautaire : FR16447873704
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom : O2Switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04.44.44.60.40
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site gite-limprobable.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.
4. Données personnelles
Le site gite-limprobable.fr respecte les dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
- Délégué à la protection des données (DPO) :
- Nom : Florian Fattier
- Email : fattier.florian@gmail.com
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou de réservation sont traitées conformément aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’informations.
- Gérer les réservations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez-vous à : fattier.florian@gmail.com.
5. Cookies
Le site gite-limprobable.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces cookies peuvent être acceptés ou refusés via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site gite-limprobable.fr . Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mâcon seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :
- Nom : Florian Fattier – vidéaste et pilote de drone
- Email : fattier.florian@gmail.com
- Téléphone : 06 89 81 62 94
